Mentions légales

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Informations légales

    1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Blog [riche-de-temps.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire et editeur.

Propriétaire : Roy Lucien
Contact du propriétaire : lucien-roy@riche-de-temps.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact de l’hébergeur : contact@ovh.com

 

Plateforme : Propulsé par WordPress

    1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Blog [riche-de-temps.fr] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Blog [riche-de-temps.fr] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Blog [riche-de-temps.fr], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Blog [riche-de-temps.fr] est mis à jour régulièrement par Lucien Roy.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    1. Description des services fournis.

a) Informations et services

Le Blog [riche-de-temps.fr] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lucien Roy s’efforce de fournir sur le Blog [riche-de-temps.fr] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Blog [riche-de-temps.fr]sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Blog [riche-de-temps.fr]ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

b) Responsabilités

Le Blog [riche-de-temps.fr]met à disposition des utilisateurs du contenu informatif gratuit. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l’éditeur du blog de toute utilisation des informations fournies.

c) Newsletter et traitement des données personnelles

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter du Blog [riche-de-temps.fr]. Dans ce cas, il accepte de recevoir des messages informatifs de la part de l’éditeur.
Il a la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’utilisateur peut accéder à ses donnés à tout moment, les modifier ou les supprimer, en cliquant sur le lien de désinscription, qui se trouve dans chaque email envoyé.

d) Affiliation

Lorsque l’éditeur présente certains produits, il peut arriver que ceux-ci soient des liens d’affiliés. Les produits proposés sont toujours en adéquation avec la ligne éditoriale et les valeurs de l’éditeur.

Que l’utilisateur passe ou non par ces liens, cela n’a aucune incidence sur les montants de la prestation proposées. L’utilisateur peut choisir à tout moment de ne pas passer par ce lien d’affilié.

    1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

    1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lucien Roy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Blog [riche-de-temps.fr] notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Blog [riche-de-temps.fr] quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lucien Roy

Toute exploitation non autorisée du Blog [riche-de-temps.fr] ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    1. Droit d’auteur.

 

Vous êtes libre de distribuer les contenus à qui vous voulez, à condition de ne pas les modifier, et de toujours citer l’Auteur Lucien Roy comme l’auteur de ces contenus, et d’inclure un lien vers le Blog [riche-de-temps.fr]

    1. Limitations de responsabilité.

Lucien Roy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Blog [riche-de-temps.fr], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lucien Roy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Blog [riche-de-temps.fr]

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lucien Roy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Lucien Roy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Blog [riche-de-temps.fr], peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Blog [riche-de-temps.fr], le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lucien Roy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Blog [riche-de-temps.fr].

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site [riche-de-temps.fr] l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Blog [riche-de-temps.fr] n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lucien Roy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Blog [riche-de-temps.fr]

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    1. Liens hypertextes et cookies.

Selon l’article 13 du RGPD (loi européenne du 25 mai 2018) : Lucien Roy mets à votre connaissance les éléments suivants :

a) – Identité du Responsable de traitement et coordonnées du Délégué à la Protection des données : Lucien Roy, en tant que propriétaire du site.

b) Finalité des traitements : Lucien Roy, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site riche-de-temps.fr.

c) Personnes pouvant y accéder : seul Lucien Roy peut accéder aux données collectées.

d) Type de donnés collectées : sont collectés le nom, le prénom et l’adresse mail de la personne remplissant les formulaires de contact.

e) Leur durée de conservation : par défaut les abonnés résiliés ou non confirmés depuis plus de 6 mois sont automatiquement supprimés. Les abonnés en sommeil qui ne réagissent plus depuis 12 mois sont également supprimés des lites.

f) Existence du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci est possible par simple demande écrite ou par mail à l’adresse suivante : lucien-roy@riche-de-temps.fr.

g) À tout moment, une personne inscrite sur les listes peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement : la possiblité de retirer son consentement (de se désinscrire en utilisant le lien de désinscription et d’édition / modification des coordonnées de l’abonné).

Le Blog [riche-de-temps.fr] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lucien Roy. Cependant, Lucien Roy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Blog [riche-de-temps.fr] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant 30 jours maximum. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

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    1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Blog [riche-de-temps.fr] est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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