Nombreux sont les demandeurs d’emploi qui souhaitent percevoir leurs allocations chômage sous forme de capital unique, plutôt que par des versements mensuels réguliers.
Cette solution attire particulièrement celles et ceux qui envisagent de devenir entrepreneur, auto-entrepreneur ou de se lancer dans la création ou reprise d’entreprise. Le dispositif clé permettant ce versement unique s’appelle l’arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Mais alors, comment bénéficier du versement en capital des allocations chômage ? Quels sont les avantages, les conditions et les démarches à connaître pour faire ce choix sereinement ?
Comprendre le mécanisme de l’ARCE pour percevoir ses droits au chômage en une fois
L’ARCE permet de transformer le droit aux indemnités chômage mensuelles en un versement en deux temps, pouvant ainsi fournir un capital important au lancement d’un projet. Ce dispositif cible avant tout les personnes motivées par la création ou la reprise d’entreprise. Bien comprendre cet accompagnement financier est essentiel afin d’éviter toute confusion entre le maintien de l’are et l’arce.
Contrairement au maintien de l’ARE, qui consiste à recevoir chaque mois une partie de ses indemnités tout en développant son activité, l’arce propose un versement en capital des allocations chômage. Autrement dit, au lieu de percevoir son indemnisation mensuellement, le demandeur reçoit près de la moitié de ses droits restants sous forme de capital, afin d’investir immédiatement dans son projet professionnel indépendant.
Maintien de l’ARE vs versement en une seule fois : quelles différences principales ?
Le maintien de l’are offre sécurité et souplesse : il permet d’avoir du temps pour tester son idée, ajuster son rythme de travail et continuer de toucher une indemnité régulièrement. À l’inverse, le versement en capital via l’arce s’adresse à ceux qui ont besoin de liquidités immédiates pour lancer ou reprendre une entreprise.
Choisir entre ces deux options implique de réfléchir à la gestion de ses ressources sur plusieurs mois : recevoir tout son chômage d’un coup présente des opportunités, mais aussi des obligations administratives à anticiper. La décision dépend donc du profil et du projet de chacun.
Cumul allocations chômage et activité indépendante : quelles possibilités avec l’ARCE ?
En choisissant l’ARCE, il n’est plus possible de demander en même temps le maintien de l’are lors du démarrage de l’activité, sauf cas exceptionnels liés à un éventuel reliquat de droits au chômage si la société cesse rapidement. Le cumul des allocations chômage et de revenus professionnels reste possible uniquement pendant la phase de maintien de l’are, pas après le versement de l’arce.
Cette distinction est importante pour ceux qui privilégient la sécurité d’une double source de revenu. Opter pour le versement en une seule fois permet de disposer rapidement d’un soutien financier, mais met fin au droit au complément mensuel habituel.
Les conditions d’éligibilité à l’arce et les démarches pour obtenir ce versement en capital
Avant de solliciter l’arce, il convient de vérifier que toutes les conditions d’éligibilité sont bien remplies. Pôle emploi exige notamment : une création ou reprise effective d’entreprise, l’obtention de l’acre (exonération partielle de charges sociales), l’absence de demande d’arce récente et quelques formalités administratives incontournables au moment du lancement du projet.
Maîtriser les démarches pour obtenir l’arce simplifie grandement la procédure, surtout face à certains formulaires ou justificatifs parfois complexes. Voici l’essentiel à retenir pour avancer efficacement vers le versement en une seule fois.
Quelles sont les conditions d’éligibilité arce à remplir ?
Pour accéder à l’arce, l’entrepreneur ou auto-entrepreneur doit :
- Avoir droit à l’are au moment de la demande,
- Créer ou reprendre une entreprise (numéro SIRET indispensable),
- Obtenir l’acre (exonération partielle de charges sociales),
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’arce pour une précédente création ou reprise d’entreprise depuis moins de trois ans,
- S’engager à cesser immédiatement la perception mensuelle de l’are dès l’octroi de l’arce.
Des exceptions existent, notamment en cas de reliquat de droits au chômage si le projet échoue ou si le bénéficiaire souhaite redevenir demandeur d’emploi. Il est donc important de bien évaluer sa situation avant de faire la demande.
Démarches pour obtenir l’arce : étapes clés à suivre
Une fois la décision prise, les démarches commencent généralement par l’information à transmettre à Pôle emploi et le dépôt des pièces justificatives nécessaires :
- Informer explicitement son conseiller ou déposer une demande sur l’espace personnel,
- Présenter le document officiel attestant de l’obtention de l’acre,
- Fournir une preuve de création ou reprise d’entreprise (immatriculation, avis INSEE),
- Remplir le formulaire spécifique de demande d’arce à télécharger ou compléter en ligne,
- Attendre l’instruction du dossier et la réception du paiement, souvent en deux temps (45% puis solde six mois plus tard).
Un accompagnement par un conseiller spécialisé facilite le traitement du dossier. Certaines subtilités liées au statut choisi (micro-entreprise, SASU, EURL…) peuvent également influencer la liste des documents à fournir.
Montant, calcul et exemples pratiques du versement en une seule fois grâce à l’arce
Le montant de l’arce ne correspond pas à 100 % du reliquat de droits au chômage, mais à environ 45 %, généralement versés en deux parties égales. Ce dispositif vise à limiter les abus tout en offrant un capital suffisant aux entrepreneurs désireux d’investir dans leur nouvelle activité.
Pôle emploi effectue un calcul précis sur la base du reliquat d’are disponible à la date de création ou de reprise. Certaines modalités peuvent sembler complexes, il est donc essentiel d’en saisir les grandes lignes pour éviter toute surestimation de ses ressources futures.
Tableau comparatif : maintien de l’are ou arce, quel impact sur votre trésorerie ?
| Option choisie | Modalité de versement | Montant initial disponible | Possibilité de cumul revenus/allocations |
|---|---|---|---|
| Maintien de l’are | Versements mensuels | Petit capital chaque mois | Oui, sous plafonds réglementaires |
| Arce | Deux versements espacés de six mois | 45 % du reliquat de droits | Non, sauf retour à l’emploi après cessation |
Connaître ces différences aide chaque demandeur à choisir l’option la plus adaptée à ses besoins de trésorerie et à sa stratégie de développement professionnel. Certaines activités nécessitent en effet un fonds de roulement conséquent dès le départ.
Simulation du calcul de l’arce pour un futur entrepreneur
Imaginons un entrepreneur disposant encore de 12 000 € de droits are. En activant l’arce, il pourra recevoir :
- Premier versement : 2 700 € (correspondant à 22,5 %, après déduction des cotisations et prélèvements sociaux),
- Second versement : 2 700 € six mois plus tard, sous réserve de poursuite d’activité,
- Total capitalisé : 5 400 €, soit 45 % du reliquat de droits perçus en seulement quelques mois.
Ce montant représente une marge appréciable pour financer du matériel, une campagne de communication ou absorber les dépenses incompressibles du démarrage d’activité. Le solde non utilisé est perdu, sauf arrêt rapide de la structure ouvrant la possibilité d’un reliquat de droits au chômage ultérieur.
Questions fréquentes sur le versement en capital des allocations chômage
Qui peut bénéficier du versement en une seule fois des allocations chômage ?
Seules les personnes éligibles à l’are souhaitant créer ou reprendre une entreprise et ayant obtenu l’acre peuvent bénéficier de l’arce. Les salariés venant de quitter leur poste et indemnisés peuvent prétendre au versement en capital. Cependant, cette aide dépend du respect strict des conditions fixées par Pôle emploi, notamment concernant la déclaration de création d’entreprise.
- Droits ouverts à l’are
- Obtention de l’acre
- Statut d’entrepreneur ou auto-entrepreneur déclaré
Comment se déroule le paiement du capital lié à l’arce ?
Le paiement intervient en deux temps : une première moitié est versée peu après validation du dossier (sous réserve de la fourniture des preuves d’immatriculation), la seconde moitié arrive six mois plus tard, si l’activité existe toujours. On retrouve ainsi une logique de capital rapide, variable selon le calendrier administratif de Pôle emploi.
- Validation de la création d’entreprise
- Obtention du premier versement
- Contrôle du maintien de l’activité avant second paiement
Que devient le reliquat de droits au chômage si l’entreprise échoue ?
Si l’entreprise cesse définitivement son activité et que tous les droits liés à l’arce n’ont pas été épuisés, le demandeur peut effectuer une réinscription auprès de Pôle emploi. Il bénéficie alors du reliquat de droits au chômage non consommés, minoré des sommes déjà reçues. Précision importante : la possibilité de retrouver ses droits suppose d’avoir cessé l’ensemble des activités génératrices de revenus.
- Clôture légale de la micro-entreprise ou société
- Réouverture du dossier auprès de Pôle emploi
- Calcul automatique du reliquat restant
| Droit initial | Versement arce reçu | Reliquat potentiel |
|---|---|---|
| 10 000 € | 4 500 € | 5 500 € |
Peut-on choisir entre maintien de l’are et arce librement ?
Chaque demandeur dispose du choix, mais ce choix est définitif pour la période concernée. Le maintien de l’are autorise le cumul allocations chômage et activité pour tester un projet avec la sécurité d’une rentrée régulière. L’arce, elle, apporte directement du capital pour structurer un plan solide ou équiper son entreprise sans délai.
- Liberté de choisir la solution adaptée à son profil
- Décision irrévocable pour la période en cours
- Aide des conseillers utile pour arbitrer
